1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ALF Production (SAS, SIREN 901 400 069, ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") commandant une prestation de services audiovisuels ou louant du matériel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client.
2. Prestations
Les prestations proposées comprennent :
- Production audiovisuelle (films corporate, publicités, fiction, événementiel, contenus digitaux).
- Captation et live streaming.
- Location de matériel cinéma à la journée.
- Mise à disposition de moyens techniques spécifiques (Cable Cam, bras robotisé, drone, plans 3D).
Le détail de chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif.
3. Devis et commande
Tout devis émis par le Prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est ferme et définitive à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, validation par email, ou bon de commande).
4. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire.
Production audiovisuelle
- Acompte de 30 % à la commande.
- 40 % au démarrage du tournage.
- Solde à la livraison.
Location de matériel
- Paiement intégral à la réservation, ou caution équivalente à la valeur du matériel selon décision du Prestataire.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
5. Annulation par le Client
Production audiovisuelle
- Annulation à plus de 15 jours du tournage : remboursement de l'acompte sous déduction des frais engagés.
- Annulation entre 15 et 7 jours : 50 % du montant total dû.
- Annulation à moins de 7 jours : 100 % du montant total dû.
Location de matériel
- Annulation à plus de 7 jours : remboursement intégral.
- Entre 7 jours et 48 h : 50 % retenus.
- Moins de 48 h : 100 % retenus.
6. Location de matériel — conditions spécifiques
État du matériel. Le matériel est livré en bon état de fonctionnement. Un état des lieux contradictoire est réalisé à la prise et à la restitution. Toute anomalie doit être signalée immédiatement.
Caution. Une caution est exigée à la prise du matériel, d'un montant équivalent à la valeur de remplacement à neuf. Elle est restituée après vérification du matériel rendu.
Assurance. Le Client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location, depuis la prise jusqu'à la restitution. Il s'engage à souscrire ou à fournir la preuve d'une assurance couvrant le matériel à hauteur de sa valeur de remplacement, contre les risques de vol, perte, casse et dommages accidentels.
Casse, perte, vol. En cas de dommage, le Client est tenu de régler le coût de réparation ou de remplacement à neuf, sur la base d'un devis émis par le Prestataire ou son assureur.
Retard de restitution. Toute journée de retard est facturée au tarif journalier de la location, majoré de 50 %.
Usage. Le matériel ne peut être sous-loué, prêté à un tiers ou utilisé hors du cadre du projet déclaré, sans accord écrit du Prestataire.
7. Livrables et droits
Production. Les fichiers livrés (master, exports) restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au paiement intégral. Au paiement, les droits patrimoniaux sont cédés au Client selon les modalités précisées au devis (étendue, durée, territoire, supports).
Droit de référence. Sauf clause contraire écrite, le Prestataire conserve le droit de présenter le livrable dans son portfolio (site web, réseaux sociaux, démarchage commercial).
Droit à l'image. Le Client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des personnes apparaissant à l'image.
8. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent. Le Client professionnel renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@alfproduction.fr